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Référent intégrité - Signaler une irrégularité

Le SPW a communiqué un plan de communication sur la nouvelle fonction de référent intégrité et la procédure de signalement d’une irrégularité interne.

L’AGW du 13 octobre 2022 concerne toute irrégularité potentielle, au sein du SPW ou des OIP, à signaler de façon confidentielle et sécurisée aux deux référents intégrité du SPW.  Les membres du personnel et les personnes en lien professionnel avec le PAN qui sont amenés à faire un signalement sont alors protégés contre les représailles en leur qualité de lanceurs d’alerte.

En vertu de la Directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur les lanceurs d’alerte, ce canal de signalement doit faire l’objet d’une communication claire et facilement accessible.  La Commission européenne l’a rappelé dernièrement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan pour la reprise et pour la résilience de la Belgique (PNRR).

Pour tout signalement d'une irrégularité, veuillez vous diriger vers le site du SPW afin de suivre la procédure : https://www.wallonie.be/fr/signalement-dune-irregularite

ODD - Les Objectifs de Développement Durable

Un cadre international décliné au niveau wallon

En septembre 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté un programme mondial ambitieux qui vise à promouvoir un meilleur avenir pour tous, en ouvrant la voie à l’éradication de l’extrême pauvreté, à la lutte contre les injustices et inégalités ainsi qu’à la protection de notre planète. Cet Agenda s’articule autour des 17 Objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles, qui définissent et traduisent les priorités pour assurer une transition juste vers un développement durable à l’horizon 2030.

Pour concrétiser ces Objectifs au niveau local, la Wallonie a lancé un appel en vue d’accompagner diverses organisations publiques et privées dans leur démarche de transition vers un développement durable.

Au terme de l’appel à candidature, le Port autonome a été sélectionné afin de participer à l’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD) au sein de son activité et de ses missions.

Vous pouvez consulter la feuille de route ODD du Port autonome de Namur, ici

 

ODD IMAGE

 

 

 

Invitation à remettre offre pour l’obtention d’une concession domaniale relative à un terrain sis à Seilles

Réf : PAN-2026/SeillesL

 

Le Port autonome de Namur (ci-après, le « PAN ») est un organisme public constitué par la loi du 29 juin 1978 et dont les statuts coordonnés du 27 mai 2009 sont publiés au Moniteur belge ; il associe plusieurs pouvoirs et entreprise publiques.

Le PAN a pour objet d’aménager, d’équiper, de gérer et d’exploiter les zones portuaires, industrielles et commerciales (y inclus leurs dépendances) dont il est propriétaire ou dont la gestion lui a été confiée par la Région wallonne.

L’exercice de ses missions de service public est encadré par un Contrat de gestion.

Dans ce cadre, le PAN est en charge de/peut mettre à disposition d’utilisateurs de la voie navigable, ou à d’autres candidats investisseurs, les terrains et infrastructures disponibles sur les zones portuaires, notamment par le biais d’autorisations ou de concessions domaniales.

Le PAN organise une procédure en vue de conclure une nouvelle concession domaniale (ci-après « la Concession ») pour le Site.

 

Site à remettre en concession et activités projetées :

-     Terrain sis à Seilles, le long de la Rue des Marais - sur la zone portuaire de Seilles.

-     En vue du développement d’une activité économique.

 

Parcelles cadastréesANDENNE 11 DIV / SEILLES / SECTION B / 270 T et X pie 

Superficie : 497,31 m2

 

Vous trouverez toutes les informations utiles dans les documents à télécharger ci-dessous. 

- Formulaire de candidature 

- Document de concession domaniale

- Invitation à déposer sa candidature 

- Plan du site 

- Recommandations SPAQUE

 

Invitation à remettre offre pour l’obtention d’une concession domaniale relative à un terrain sis à Sclaigneaux

Réf : PAN-2026/SclaigneauxM

 

Le Port autonome de Namur (ci-après, le « PAN ») est un organisme public constitué par la loi du 29 juin 1978 et dont les statuts coordonnés du 27 mai 2009 sont publiés au Moniteur belge ; il associe plusieurs pouvoirs et entreprise publiques.

Le PAN a pour objet d’aménager, d’équiper, de gérer et d’exploiter les zones portuaires, industrielles et commerciales (y inclus leurs dépendances) dont il est propriétaire ou dont la gestion lui a été confiée par la Région wallonne.

L’exercice de ses missions de service public est encadré par un Contrat de gestion.

Dans ce cadre, le PAN est en charge de/peut mettre à disposition d’utilisateurs de la voie navigable, ou à d’autres candidats investisseurs, les terrains et infrastructures disponibles sur les zones portuaires, notamment par le biais d’autorisations ou de concessions domaniales.

Le PAN organise une procédure en vue de conclure une nouvelle concession domaniale (ci-après « la Concession ») pour le Site.

 

Site à remettre en concession et activités projetées :

-  Terrain sis à Sclaigneaux, entre le Quai des Bateliers et la rue André Renard (voir zone bleuesur la photo aérienne ci-dessous) - sur la zone portuaire de Sclaigneaux, Rive gauche de la Meuse

-       En vue du développement d’une activité économique intégrant impérativement le transport fluvial dans sa logistique.

        -     Parcelles cadastréesANDENNE 11 DIV / SEILLES / SECTION A / 26S5 et 26D4

 -       Superficie indicative : 11.900 m2. Cette superficie sera déterminée plus précisément par un géomètre avant la signature du contrat de concession.

 

 

Vous trouverez toutes les informations utiles dans les documents à télécharger ci-dessous. 

- Formulaire de candidature

- Document de concession domaniale 

- Invitation à déposer sa candidature 

- SPAQUES (Annexe)