Invitation à remettre offre pour l’obtention d’une concession domaniale relative à un terrain sis à Profondeville
Réf : PAN-2025/Basbaras
Le Port autonome de Namur (ci-après, le « PAN ») est un organisme public constitué par la loi du 29 juin 1978 et dont les statuts coordonnés du 27 mai 2009 sont publiés au Moniteur belge ; il associe plusieurs pouvoirs et entreprise publiques.
Le PAN a pour objet d’aménager, d’équiper, de gérer et d’exploiter les zones portuaires, industrielles et commerciales (y inclus leurs dépendances) dont il est propriétaire ou dont la gestion lui a été confiée par la Région wallonne.
L’exercice de ses missions de service public est encadré par un Contrat de gestion.
Dans ce cadre, le PAN est en charge de/peut mettre à disposition d’utilisateurs de la voie navigable, ou à d’autres candidats investisseurs, les terrains et infrastructures disponibles sur les zones portuaires, notamment par le biais d’autorisations ou de concessions domaniales.
Le PAN organise une procédure en vue de conclure une nouvelle concession domaniale (ci-après « la Concession ») pour le Site.
L’objectif du PAN est de trouver un concessionnaire qui dynamisera le site, stratégiquement situé, privilégiant les activités :
- - faisant usage ou en lien avec la voie d’eau ;
- - créatrices d’emploi ;
- - innovantes et soutenables économiquement ;
- - respectueuses de l’environnement et de l’intégration dans l’existant ;
- - intégrant des objectifs de développement durable ;
- - respectant les contraintes du site (affectation au plan de secteur, aléas d’inondation) ;
- - présentant un avis de la Commune de Profondeville quant à l’activité projetée ;
- - prenant en charge les frais d’aménagement du site.
La procédure qui sera suivie par le PAN est décrite dans les documents suivants.
Si vous désirez remettre offre, veuillez consulter les documents téléchargeables ci-dessous :