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Information concernant le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.

Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, adopté par le Parlement wallon le 28 février 2018, est entré pleinement en vigueur le 1er janvier 2019.

Le décret vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.

      Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement ?
      Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme ?
      Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain ?
      Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais...) ?


La Cellule Environnement de l’Union wallonne des Entreprises, en collaboration avec l’ADL de Sambreville, a fait le point le 19 février dernier sur la manière dont cette réglementation s'applique sur le terrain et sur l'impact qu'elle a au niveau des entreprises.


Pour votre documentation et votre bonne information, vous trouverez ci-dessous trois fichiers informatifs à ce sujet:


      La présentation du 19 février sur les implications du nouveau décret sol
      L'annexe 6 reprenant la liste des installations et activités visées à l'article 119 du décret
      Les réponses aux questions les plus souvent posées sur le noveau décret sol

En vous souhaitant un développement de vos activités dans le respect du nouveau décret et de ses implications.

 Cellule environnement